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OUVRIR UN GITE RURAL
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SOMMAIRE
1. Qu’est ce qu’un Gîte rural ? 9
2. Quelles qualités pour exploiter ? 14
3. Quelle est l’offre en France ? 16
a. Selon le Secrétariat d’Etat au tourisme 16
b. Le parc d’hébergement chez l’habitant 19
4. Quelle est la demande ? 20
5. Faut-il acheter un Gîte rural ou bien en créer un ? 22
6. Formation-Information 23
7. Quel emplacement ? 24
8. Le processus de création du gîte ? 25
a. Voilà les premières questions qu’il faut poser. 25
b. Quelle fréquentation espérer ? 26
9. L’environnement professionnel 27
a. Ministère et Administrations de tutelles 27
b. les organisations 28
c. Quels Guides ? 29
10. Quel classement demander pour un gîte ? 30
1.1 Les classements : 31
11. Dans quels cas un permis de construire ? 32
12. Autres Obligations administratives liées aux travaux 34
13. Surfaces d’hébergement ? 35
14. Les partenaires de la construction et de la rénovation 35
15. Quelle est la règlement administrative pour la sécurité ? 38
15.1. Etablissements recevant du public 38
16. Quelle règlementation administrative pour l’hygiène ? 45
17. Créer avec quel montage juridico-financier ? 49
18. Quels types de sociétés ? 51
19. Quelle tva ? 60
20. Quels autres impôts? 61
a) Contribution sur les revenus locatifs 61
b) Taxe professionnelle 61
c) Taxe d’habitation 61
d) Taxe de séjour 62
21. Quelle fiscalité sur le revenu ? 63
22. Quelle fiscalité des résultats pour l’investisseur ? 65
23. Quelle promotion pour un gîte ? 68
24. statut des baux commerciaux est il applicable aux GITES ? 71
25. Financement et investissement 72
a. Investissement 72
b. Financement 73
26. Faut-il acheter un immeuble puis rénover ? 75
27. Comment trouver un fonds de GITE ? 77
28. De quoi se compose le fonds de commerce ? 78
29. Quel bail ? 83
30. Quels documents demander au vendeur ? 92
31. Quel Prix faut-il payer le fonds de commerce ? 95
32. Combien coûte l’acquisition d’un fonds 98
33. Quel statut juridique ? 100
34. Comment trouver une licence ? 102
35. Quels sont les autres règlements à respecter ? 107
36. Quelles sont les formalités administratives lors d’une création ou d’ une reprise ? 111
37. Quelle est fiscalité en cours d’exploitation ? 115
38. Comment évaluer les besoins de financement ? 119
39. Comment évaluer le montant du financement à demander ? 121
40. Comment se montrer fiable au regard de l’organisme prêteur ? 123
41. Quelles cotisations sociales ? 125
42. Quelle rentabilité espérer ? 127
43. Comment le gîte fonctionne ? 129
44. Quels tarifs pratiquer ? 132
45. Conclusion 134
46. ANNEXES 136
46.1. Bibliographie 136
46.2. Hygiène : Arrêté du 9 Mai 1995 sur les aliments remis directement au consommateur 136
46.3. Arrêté du 30 Janvier 1978 147
46.4. Arrêté du 1er Février 1978 pour les personnes à mobilité réduite 151
46.5. Les normes de classement des meublés de tourisme 158
46.6. Exemple d’attribution de label dans l’Isere
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