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SOMMAIRE

1. La situation des Résidences de tourisme  8

2.  Qu’est ce qu’une résidence de tourisme (RT) ?  10

3.  Au fait, pourquoi une résidence et pourquoi pas un Hôtel ?  14

4.  Les raisons du succès ?  17

5.  Résidence hôtelière ou Résidence de tourisme ?  20

6.  Ministère et Administrations de tutelles  22

7.  Faut-il acheter une résidence de tourisme ou bien en créer une ?  24

8.  Faut-il acheter un immeuble  puis rénover ?  25

9.  Dans quels cas un permis de construire ?  31

10  Autres Obligations administratives liées aux travaux   34

12  Créer avec quel montage juridico-financier ?  39

13.  Quels types de Sociétés ?  46

14.  Comment trouver une licence ?  54

15.  Comment créer une RT ?  59

16.  Comment trouver un fonds de RT ?  66

17.  De quoi se compose le fonds de commerce ?  68

18.  Quels documents demander au vendeur ?  73

19.  Quel Prix faut-il payer le fonds de commerce ?  76

20.  Combien coûte l’acquisition d’un fonds  80

21.  Quel bail ?  82

22.  Financement et investissement 92

23.  Comment évaluer  les besoins de financement  ?  93

24.  Comment évaluer le montant du financement à demander ?  96

25.  Comment se montrer fiable au regard de l’organisme prêteur ?  97

26.  Surfaces d’hébergement ?  100

27.  Les partenaires de la construction et de la rénovation   101

28.  Quelle est la règlement administrative pour la sécurité ?  103

o   28.1. Arrêté du 30 Janvier 1978  103

o   28.2. Arrêté du 30 Janvier 1978 pour les personnes handicapées  108

o   28.3 Etablissements recevant du public ( ERP )  114

29.  Quelle est la règlementation administrative pour l’hygiène ?  120

30.  Quelles sont les formalités administratives lors d’une création ou d’ une reprise ?  126

31.  Quelle tva ?  128

32.  Le loueur en meublés  Professionnel et   la   société   de   gestion   ou  d'exploitation ?  131

33.  Quelle fiscalité pour l’immobilier ?  132

34.  Quelle fiscalité sur les résultats de l’investisseur ?  138

35.  Le statut des baux commerciaux est il applicable aux RT ?  142

36.  Quelles organisations professionnelles ?  142

37.  Formation-Information   143

38.  Quels sont les autres règlements à respecter ?  145

39.  Les droits d’auteurs  150

40.  Quelle est la fiscalité en cours d’exploitation ?  154

41.  Quel statut pour le personnel ?  158

42.  Combien de personnes employer ?  159

43.  Quels tarifs pratiquer ?  160

44.  Conclusion   163

45.  ANNEXES   166

2.1  "Les résidences de tourisme génèrent 65 000 emplois directs et indirects"